Typologie des projets de R&D financés

FUI – Fond Unique Interministériel

  • Consortium requis : Collaboratif, au moins 2 partenaires
  • Budget type : Entre 0.5 M € à 50 M €, selon l’AAP
  • Taux d’aide maximum : Subvention et Avances remboursables : PME : 45 % / ETI : 30 % / GE : 25 % / Autres partenaires : 40 % des coûts analytiques liés au projet / + ROI à l’Etat pour les entreprises
  • Demande de label Cap Digital : Avant le dépôt PIA – voir calendrier
  • Apport du label Imaginove : Critère de sélection

PSCP – Projets Structurants de pôles de compétitivité

  • Consortium requis : Collaboratif – porté par une entreprise
  • Date (indicatif) : Au fil de l’eau
  • Budget type : Entre 8 M € à 50 M €
  • Taux d’aide maximum : Subventions et Avances remboursables / PME zonage du pôle : 45 % / Autre PME : 30 % / ETI zonage du pôle : 30 % /Autre entreprise : 25 % / Laboratoire : 40 % des coûts complets
  • Demande de label Imaginove : Label à demander avant le dépôt auprès d’Oséo
  • Apport du label Imaginove : Critère d’éligibilité

Ces taux pourront être majorés de 20 points pour la part de dépenses des projets éligibles aux avances remboursables, sans pouvoir toutefois dépasser 40 % pour les non PME au sens communautaire.

BPI France –ISI

  • Consortium requis : Collaboratif
  • Date (indicatif) : Au fil de l’eau
  • Budget type : 6 à 20 M €
  • Taux d’aide maximum : Subventions (25 à 45 %) et Avances remboursables (40 à 50%) / Laboratoires : 40 % des coûts complets
  • Demande de label Imaginove : Label à demander en même temps que le dépôt auprès de BPI France
  • Apport du label Imaginove : Optimisation de la part de subvention

BPI France – CNC (RIAM)

  • Consortium requis : Mono-partenaire ou Collaboratif inter-entreprises
  • Date (indicatif) : Au fil de l’eau
  • Budget type : De 60 K € à 5 M €
  • Taux d’aide maximum : Subventions et Avances remboursables (50%)
  • Demande de label Imaginove : Label à demander en même temps que le dépôt auprès de BPI France-CNC
  • Apport du label Imaginove : Optimisation de la part de subvention

PIA- Programme d’investissement d’avenir

  • Consortium requis : Collaboratif, au moins 2 partenaires
  • Budget type : Entre 0.5 M € à 50 M €, selon l’AAP
  • Taux d’aide maximum : Subvention et Avances remboursables : PME : 45 % / ETI : 30 % / GE : 25 % / Autres partenaires : 40 % des coûts analytiques liés au projet / + ROI à l’Etat pour les entreprises
  • Demande de label Imaginove : Avant le dépôt PIA – voir calendrier
  • Apport du label Imaginove : Critère de sélection

ANR – Agence Nationale de la Recherche

  • Consortium requis : Collaboratif – au moins 1 entreprise et 1 laboratoire sauf pour les appels non thématiques
  • Date (indicatif) :
  • Budget type : 0,5 – 2 M€
  • Taux d’aide maximum (Subvention) PME : 45 % Grande entreprise : 25% Laboratoire : 100 % des coûts marginaux
  • Demande de label Imaginove : Label à demander en même temps que le dépôt auprès de l’ANR
  • Apport du label Imaginove: Critère de sélection

Prototypes Technologiques

  • Consortium requis : Mono-partenaire ou Collaboratif – localisé en Ile-de-France
  • Date (indicatif) : Début mai – fin juin
  • Budget type : de 20 K € à 200 K €
  • Taux d’aide maximum : Subvention et Avances remboursables : PME – Association : 45 % / ETI : 35 % / GE : 25 % / Laboratoire : 100 % des coûts additionnels pour les établissements de recherche.

Dans le cas d’un projet coopératif international, associant des entreprises ou organismes de recherche localisés à l’étranger, les entreprises franciliennes associées au projet pourront bénéficier d’un financement supérieur au ratio de base, allant jusque 60% des dépenses éligibles (taux maximal).

Votre contact privilégié : David Gal-Regniez – Chef de projet Innovation
04 37 56 89 01

dgalregniez@imaginove.fr